République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 647
Objet renvoyé en commission le 17.11.2006
Objet reporté le 13.10.2006
RD 647 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2009
Objet reporté le 19.12.2008
RD 647 B
Pris acte le 18.09.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 647-B | 18 septembre 2009 - 14h
RD-647-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur l'intégration des étrangers du 28 juin 2001 (A 2 55)

RD 647-A | 23 janvier 2009 - 15h
RD 647-A Rapport de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur l'intégration des étrangers, du 28 juin 2001 (A 2 55)

RD 647 | 17 novembre 2006 - 15h
RD 647 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur l'intégration des étrangers, du 28 juin 2001 (A 2 55)