République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 644
Objet renvoyé en commission le 24.01.2008
Objet renvoyé en commission le 22.09.2006
RD 644 A
Pris acte le 26.06.2008
Objet reporté le 13.06.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 643-A et objet(s) lié(s) | 26 juin 2008 - 15h30
RD 643-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2004-2005 
RD 644-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006 

RD 644 | 24 janvier 2008 - 17h
RD 644 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006 

RD 644 | 22 septembre 2006 - 14h
RD-644 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006