République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 22.09.2006
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 598-A
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22 septembre 2006 -
14h
RD-598-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)
RD 598
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27 janvier 2006 -
15h
RD 598 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (K 1 71)