République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 552
Objet renvoyé en commission le 18.03.2005
Objet reporté le 18.02.2005
RD 552 A
Pris acte le 22.09.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 552-A | 22 septembre 2006 - 14h
RD-552-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2003

RD 498 et objet(s) lié(s) | 18 mars 2005 - 14h
RD 498 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du
Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2002
RD 552 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du
Fonds d'équipement communal pour l'exercice 2003