République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 9945 A
Objet adopté le 14.12.2006
Objet adopté le 14.12.2006
PL 9945
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
Objet renvoyé en commission le 16.11.2006
PL 9780 A
Objet adopté le 26.01.2007
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9780
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
PL 9779 A
Objet adopté le 26.01.2007
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9779
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
PL 9579 A
Objet adopté le 23.06.2005
Objet adopté le 23.06.2005
PL 9579
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
PL 9292 A
Objet adopté le 19.09.2008
Objet adopté le 19.09.2008
PL 9292
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 537
|
24 juin 2004 -
17h
RD-537 Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du / de
la remplaçant-e de Mme PLA Jacqueline, députée
démissionnaire