République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 429
Objet renvoyé en commission le 24.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
RD 429 A
Pris acte le 28.11.2002
Objet reporté le 15.11.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 429-A | 28 novembre 2002 - 20h35
RD 429-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat sur les évitements de localités 

RD 429 | 24 janvier 2002 - 17h
RD-429 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les évitements de localités