République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1639 en suspens devant la commission: Personnel de l'Etat
Objet renvoyé en commission le 31.10.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1639 | 31 octobre 2025 - 14h | vidéo
RD-1639 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires