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Objet parlementaire

RD 1617
Pris acte le 23.05.2025

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1617 | 23 mai 2025 - 14h | vidéo
RD-1617 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2024