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Objet parlementaire

RD 1585
Pris acte le 03.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1585 | 3 mai 2024 - 14h | vidéo
RD-1585 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2023