République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1569
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26 janvier 2024 -
16h |
vidéo
RD-1569 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du député suppléant (LJS)