République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1549
Dépôt du rapport le 01.03.2024
Objet renvoyé en commission le 17.11.2023
RD 1549 A
Pris acte le 22.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1549-A | 22 mars 2024 - 14h | vidéo
RD-1549-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)

RD 1549 | 17 novembre 2023 - 14h | vidéo
RD-1549 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725)