République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

RD 1538
Pris acte le 23.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1538 | 23 juin 2023 - 14h | vidéo
RD-1538 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil préscolaire