République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 9394 A
Objet adopté le 18.03.2005
PL 9394
Objet renvoyé en commission le 21.10.2004
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1530 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
RD-1530 Démission de Anne HILTPOLD, élue conseillère d'Etat