République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 2671-B et objet(s) lié(s)
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22 mars 2024 -
18h |
vidéo
M-2671-B Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Diego Esteban, Christina Meissner, Céline Zuber-Roy, Cyril Mizrahi, Yves de Matteis, Patrick Dimier, Marc Falquet, Philippe Morel, Françoise Nyffeler pour une réforme du système de protection de l'enfance garantissant les droits fondamentaux
RD-1528-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)
RD 1528
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12 mai 2023 -
14h |
vidéo
RD-1528 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de révision du dispositif de protection des mineurs (HARPEJ)