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Objet parlementaire

RD 1522
Pris acte le 12.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1522 | 12 mai 2023 - 14h | vidéo
RD-1522 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2022