République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1519
Pris acte le 28.04.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1519 | 28 avril 2023 - 17h | vidéo
RD-1519 Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 2 avril 2023