République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 9020 A
Objet adopté le 23.01.2004
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9020
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1513
|
2 mars 2023 -
17h |
vidéo
RD-1513 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)