République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9020 A
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9020
Objet renvoyé en commission le 12.06.2003

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1513 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
RD-1513 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)