République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objet parlementaire
RD 1511
Pris acte le 03.03.2023
Pris acte le 03.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1511
|
3 mars 2023 -
14h |
vidéo
RD-1511 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2022