République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1462
Pris acte le 20.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1462 | 20 mai 2022 - 14h | vidéo
RD-1462 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale (L12821) et la loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période de pandémie (L12939)