République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 9780 A
Objet adopté le 26.01.2007
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9780
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1415
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2 septembre 2021 -
14h10 |
vidéo
RD-1415 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)