République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9780 A
Objet adopté le 26.01.2007
PL 9780
Objet renvoyé en commission le 26.01.2006

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1415 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
RD-1415 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)