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Objet parlementaire

RD 1398
Pris acte le 30.04.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1398 | 30 avril 2021 - 14h | vidéo
RD-1398 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2020