République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 30.04.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12871-A et objet(s) lié(s)
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30 avril 2021 -
18h05 |
vidéo
PL-12871-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05)
RD-1390-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM - I 1 05)
RD 1390
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5 mars 2021 -
14h |
vidéo
RD-1390 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la loi expérimentale 12372 modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM - I 1 05)