République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1366
Pris acte le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1366 | 2 octobre 2020 - 14h | vidéo
RD-1366 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi instituant les numéros d'identification personnels communs (LNIP - A 2 09)