République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

RD 1363
Dépôt du rapport le 01.06.2021
Objet renvoyé en commission le 28.08.2020
RD 1363 A
Pris acte le 01.07.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1363-A et objet(s) lié(s) | 1 juillet 2021 - 20h30 | vidéo
RD-1363-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019
M-2768 Proposition de motion de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Marc Falquet, Sébastien Desfayes, Delphine Bachmann, François Baertschi, Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Pierre Conne, Sophie Desbiolles, Philippe Morel, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Jean-Pierre Pasquier, Sandro Pistis, Alberto Velasco pour un assouplissement, voire une abrogation du système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature

RD 1363 | 28 août 2020 - 14h | vidéo
RD-1363 Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2019