République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9290 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9290
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1350 | 26 juin 2020 - 16h | vidéo
RD-1350 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)