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Objet parlementaire

RD 1346
Pris acte le 26.06.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1346 | 26 juin 2020 - 14h | vidéo
RD-1346 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2019