République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 9579 A
Objet adopté le 23.06.2005
Objet adopté le 23.06.2005
PL 9579
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1343
|
4 juin 2020 -
17h |
vidéo
RD-1343 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 1re députée suppléante (Ve)