République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
RD 398
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 10.05.2001

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1300 | 7 novembre 2019 - 8h | vidéo
RD-1300 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)