République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1293
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17 octobre 2019 -
20h30 |
vidéo
RD-1293 Rapport de la commission législative concernant la demande de levée du secret de fonction de députés (huis clos)