République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1227
Pris acte le 15.05.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1227 | 15 mai 2018 - 17h | vidéo
RD-1227 Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 15 avril 2018