République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
RD 1213
Pris acte le 27.04.2018
Pris acte le 27.04.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1213
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27 avril 2018 -
14h |
vidéo
RD-1213 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2016