République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1203
Dépôt du rapport le 10.11.2020
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
RD 1203 A
Pris acte le 27.11.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1203-A et objet(s) lié(s) | 27 novembre 2020 - 14h | vidéo
RD-1203-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC
M-2714 Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Pierre Nicollier, Jennifer Conti, Delphine Bachmann, Thomas Bläsi, Didier Bonny, Bertrand Buchs, Emmanuel Deonna, Jocelyne Haller, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Sandro Pistis, Françoise Sapin sur la problématique du packing dans le canton de Genève

RD 1203 | 27 février 2020 - 20h30 | vidéo
RD-1203 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC

RD 1203 | 26 janvier 2018 - 14h | vidéo
RD-1203 Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur la problématique du packing en lien avec les droits humains dans le cadre de l'art. 230D, al. 2, lit. d LRGC