République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10074 A
Objet adopté le 14.03.2008
PL 10074
Objet renvoyé en commission le 28.06.2007
PL 10073 A
Objet adopté le 21.09.2007
PL 10073
Objet renvoyé en commission le 28.06.2007
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1200 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
RD-1200 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (PDC)