République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

P 1245 A
Classement de la pétition le 07.10.2005
Objet reporté le 16.09.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1195 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
RD-1195 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (MCG)