République et canton de Genève

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Objet parlementaire

RD 1175
Pris acte le 24.02.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1175 | 24 février 2017 - 14h | vidéo
RD-1175 Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2015