République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.10.2016
Pris acte le 07.04.2017
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1163-A
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7 avril 2017 -
14h |
vidéo
RD-1163-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)
RD 1163
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14 octobre 2016 -
14h |
vidéo
RD-1163 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)