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Objet parlementaire

RD 1156
Pris acte le 23.09.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1156 | 23 septembre 2016 - 14h | vidéo
RD-1156 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2015