République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

RD 1136
Pris acte le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1136 | 18 mars 2016 - 14h | vidéo
RD-1136 Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2015 (CIP CSR)