République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
Objet refusé le 11.06.2004
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1115
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12 novembre 2015 -
17h |
vidéo
RD-1115 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant (Ve)