République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9205 A
Objet adopté le 16.09.2005
PL 9205
Objet renvoyé en commission le 01.04.2004
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1113 | 12 novembre 2015 - 17h | vidéo
RD-1113 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 4e député suppléant (PLR)