République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1102
Objet renvoyé en commission le 18.09.2015
RD 1102 A
Pris acte le 02.06.2017
Objet reporté le 12.05.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1102-A | 2 juin 2017 - 18h15 | vidéo
RD-1102-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)

RD 1102 | 18 septembre 2015 - 15h10 | vidéo
RD-1102 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)