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Objet parlementaire

RD 1098
Pris acte le 27.08.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1098 | 27 août 2015 - 17h10 | vidéo
RD-1098 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2014