République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.04.2015
Pris acte le 13.11.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1083-A
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13 novembre 2015 -
15h |
vidéo
RD-1083-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014
RD 1083
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17 avril 2015 -
15h |
vidéo
RD-1083 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2014