République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 1074
Objet renvoyé en commission le 23.01.2015
RD 1074 A
Pris acte le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1074-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
RD-1074-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)

RD 1074 | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
RD-1074 Rapport de la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques sur l'administration en ligne (AeL)