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Objet parlementaire

RD 1051
Pris acte le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1051 | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
RD-1051 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2013