République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.11.2013
Pris acte le 16.05.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1022-A
|
16 mai 2014 -
15h |
vidéo
RD-1022-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2012
RD 1022
|
29 novembre 2013 -
14h
RD-1022 Rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2012