République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1020 | 28 novembre 2013 - 17h
RD-1020 Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des députés suppléants à la suite de l'élection du Grand Conseil du 6 octobre 2013