République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.11.2013
Pris acte le 05.12.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1016-A
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5 décembre 2014 -
15h |
vidéo
RD-1016-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2012
RD 1016
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29 novembre 2013 -
14h
RD-1016 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2012