République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1010 | 3 octobre 2013 - 20h30
RD-1010 Rapport de la commission législative concernant la demande de levée du secret de fonction de députés (huis clos)