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Objets parlementaires

PL 13167 A
Objet adopté en 3 débats le 04.11.2022

PL 13167
Dépôt du rapport le 17.10.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022

PL 12295 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2018

PL 12295
Dépôt du rapport le 05.06.2018
Objet renvoyé en commission le 26.04.2018

PL 11203 A
Objet adopté le 29.11.2013

PL 11203
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013

PL 9573 A
Objet adopté le 26.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005

PL 9573
Objet renvoyé en commission le 09.06.2005

PL 8335 A
Objet adopté le 15.12.2000
Objet renvoyé en commission le 21.09.2000

R 490
Objet refusé le 11.06.2004

RD 956 | 29 novembre 2012 - 17h
RD-956 Hommage à M. BOCCARD Georges, député de 1961 à 1973, décédé